Taxe de sèjour dans la commune de Vicenza (francese)

Mis à jour en: 04/03/2022

La taxe de séjour est due jusqu’au 31 décembre 2021. À compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 30 avril 2022, la taxe a été suspendue sur décision du Conseil municipal, n. 84 du 15/12/2021, en raison de la persistance de la pandémie de Covid-19 et afin de soutenir la reprise économique du secteur touristique/hôtelier.

Le décret-loi n. 34 du 19/05/2020, converti en loi n. 277 du 20/07/2020, a modifié la qualification du Responsable de structures d’hébergement touristique, en précisant à l’article 180, que "le responsable de la structure d’hébergement touristique est responsable du paiement de la taxe de séjour... avec droit de recouvrement sur les sujets passifs", à savoir sur les clients qui réservent dans la structure.

Cette modification implique des changements significatifs en matière pénale, civile, administrative et fiscale. Le Responsable de la structure est par ailleurs tenu de présenter, par voie télématique, avant le 30 juin de l’année suivante, une déclaration annuelle conformément aux instructions qui seront fournies par décret ministériel.

Les autres obligations visées par la Loi et par la Réglementation municipale restent invariées.

Le Responsable de la structure, en tant que responsable du versement, est tenu de verser la taxe de séjour à la Commune, indépendamment du paiement de la part de ses clients : tout refus du client de payer la taxe n’est donc plus un élément essentiel.

Le Responsable de structures d’hébergement touristique agit donc, en tant que responsable de la taxe, devenant ainsi lui-même tenu au paiement avec possibilité de recouvrer ladite taxe auprès des sujets passifs, à savoir les clients qui sont hébergés dans la structure gérée.

À quoi sert la taxe

La taxe sert à financer des interventions en matière de tourisme, y compris celles pour soutenir les structures d’accueil, l’entretien, la jouissance et la récupération des biens culturels et environnementaux locaux, ainsi que les services publics locaux.

Qui est assujetti à la taxe

Les personnes ne résidant pas dans la ville de Vicenza, hébergées dans les structures d’accueil et dans les locations à court terme sur le territoire municipal, en vertu des dispositions de l’article 4 du décret-loi n. 50 du 24/04/2017, converti en loi n. 96 du 21/06/2017, jusqu’à un maximum de 5 nuitées, doivent payer la taxe de séjour, par personne / par mois.

La taxe de séjour est calculée par personne et par nuitée et est proportionnelle aux caractéristiques et aux services offerts par les structures d’accueil, ainsi qu’à la valeur économique/prix du séjour qui en résulte. La location journalière est donc exclue de la taxe de séjour

Exemple concret: si un couple de clients séjour auprès d’une structure dans une chambre double à un prix supérieur à 25 euros, chacun d’eux devra payer 2 euros par jour pour un maximum de 5 jours même s’ils ne sont pas consécutifs: cela parce que la taxe est déterminée par personne et par nuitée (comme prévu à l’article 5, paragraphe 2 du règlement municipal) et elle est adaptée singulièrement à chaque catégorie de prix de la chambre.

Qui est exonéré de la taxe

Les catégories suivantes sont exonérés du payement de la taxe:

les mineurs jusqu’à l’âge de 14 ans;
les malades qui reçoivent des traitements auprès des services de santé dans le territoire municipal et ceux qui assistent les patients accueillis auprès des services de santé, avec un accompagnateur par patient;
conducteurs d’autocar, accompagnateurs et/ou guides qui fournissent activités d’assistance à des groupes organisés par des opérateurs touristiques;
membres des forces de l’ordre, police locale et pompiers qui séjournent en raisons des nécessités du service;
religieux auprès des maisons religieuses d’accueil;
personnes atteintes d’un handicap non autonomes et leur accompagnateur.

L'exonération est subordonnée à la présentation au directeur de la structure d’accueil d’une autocertification pour chaque requérant, indiquant la motivation de la demande.

Combien payer

Sur décision du Conseil municipal n. 84 du 15/12/2021, les tarifs de la taxe de séjour actuellement en vigueur ont été confirmés.

Auprès des campings, auberges et internats gérés par des religieux: taxe fixe de 0,50 euros par personne par nuit.

Auprès des structures d’accueil extra-hôtelières telles que chambres louées, logements, appartements, bed & breakfast, résidence, locations à court-terme, et d’autres structures: 2 euro par personne par nuit.

Pour les groupes organisés composés par plus de 20 personnes payantes, la taxe de séjour est modulée en deux catégories:

première catégorie: taxe de 0,50 euros par personne par nuitée (dans des chambres avec un prix jusqu’à 25 euros par personne);
deuxième catégorie: taxe de 1 euro par personne par nuitée (dans des chambres avec un prix de 25,01 euros à 55* euros).

* Si le prix dépasse 55 euros par personne par nuitée, la taxe prévue pour les clients individuels sera appliquée.

Pour les clients individuels dans les structures hôtelières, le prix de la taxe est de:

1 euro par personne (par nuitée dans des chambres avec un prix jusqu’à 15 euro par personne par nuit);
1,50 euro par personne (par nuitée dans des chambres avec un prix de 15,01 euros à 25 euros par personne par nuit);
2 euros par personne (par nuitée dans des chambres avec un prix de 25,01 euros à 70 euros par personne par nuit);
2,50 euros par personne (par nuitée dans des chambres avec un prix de 70,01 euros à 130 euros par personne par nuit);
3 euros par personne (par nuitée dans des chambres avec un prix supérieur à 130 euro par personne par nuit).

Comment payer

La taxe doit être payée directement au directeur de la structure auprès de laquelle le client a séjourné, au moment du payement du montant prévu pour le séjour.