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Taxe de sèjour dans la commune de Vicenza (francese)

Aggiornato al: 27/06/2014

(E.Campana)


La taxe de séjour, objet de la délibération du conseil municipal n° 14 du 29.03.2012, est en vigueur depuis le 1er mai 2012 et les modalités d'application de cette taxe de séjour ont été approuvées par délibération de la municipalité n° 86 du 05.04.2012.

La municipalité, par délibération n° 64 du 15.04.2014, a modifié les montants de la taxe et par délibération du conseil municipal n° 16 du 30.04.2014 a apporté plusieurs modifications au règlement

APPLICABLES AU 1er JUILLET 2014

 

Pourquoi une taxe de séjour ?

La taxe sert à financer des interventions dans le secteur du tourisme, telles que les actions en faveur des structures d’accueil, de la conservation, de la jouissance et de la restauration des biens culturels et environnementaux locaux, ainsi que des services publics locaux.

 

Qui doit payer la taxe de séjour ?

Toute personne non résidente dans la commune de Vicence, pour chaque nuit passée dans l’une des structures d’accueil situées sur le territoire communal, jusqu'à 5 nuits consécutives ou non consécutives à condition que lesdits séjours aient lieu au cours du même mois et dans la même structure.

 

Qui est exonéré de la taxe de séjour ?

  • les mineurs de moins de 14 ans;
  • les malades qui suivent des thérapies dans les structures médicales situées sur le territoire communal et ceux qui assistent les malades accueillies dans les structures médicales, à raison d’un accompagnateur par patient;
  • les chauffeurs d’autocar, les accompagnateurs et/ou les guides qui assistent des groupes organisés par des opérateurs touristiques;
  • les membres des forces de l’ordre, de la police locale et des sapeurs-pompiers qui séjournent dans la ville pour les besoins de leur service. L’exonération est soumise à la présentation, au gérant de la structure d’accueil, d’une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de la demande;
  • les religieux hébergés dans les structures d’accueil religieuses;
  • personnes handicapées non autonomes et leur accompagnateur.

* L’exonération est soumise à la présentation, au gérant de la structure d’accueil, d’une attestation sur l’honneur de toutes les personnes qui demandent l’exonération, mentionnant le motif de la demande.


Quel est le montant de la taxe de séjour ?

Pour une nuitée au camping et à l'auberge de jeunesse : montant fixe de 0,50 € par personne et par nuitée.


Pour les structures d'accueil extra-hôtelières telles que : locations de chambres, internats, logements, appartements, Bed & Breakfast, résidences, autres structures 2,00 € par personne et par nuitée


Pour les groupes organisés

Pour les groupes organisés composés de plus de 20 personnes payantes, la taxe de séjour sera modulable en fonction du prix de la nuitée :

- 0,50 € par personne et par nuitée pour les chambres dont le tarif par personne est inférieur ou égal à 25,00 €;

- 1,00 € par personne et par nuitée pour les chambres dont le tarif par personne est compris entre 25,01 et 55,00 € ;

Au-delà de 55,00 € par personne et par nuit, c'est le tarif prévu pour les clients individuels qui sera appliqué.

 

Pour les clients individuels dans les structures hôtelières

  • montant de 1,00 € par personne et par nuitée dans les chambres dont le tarif est inférieur ou égal à 15,00 € par personne et par nuit ;
  • montant de 1,50 € par personne et par nuitée dans les chambres dont le tarif est compris entre 15,01 € et 25,00 € par personne et par nuit ;
  • montant de 2,00 € par personne et par nuitée dans les chambres dont le tarif est compris entre 25,01 € et 70,00 € par personne et par nuit ;
  • montant de 2,50 € par personne et par nuitée dans les chambres dont le tarif est compris entre 70,01 € et 130,00 € par personne et par nuit ;
  • montant de 3,00 € par personne et par nuitée dans les chambres dont le tarif est supérieur à 130,00 € par personne et par nuit.


Comment payer la taxe de séjour ?

La taxe doit être directement versée au gérant de la structure où l’on a séjourné, en même temps que la note du séjour.

Lois de référence

http://www.comune.vicenza.it/uffici/dipserv/cultur/turismo/impostafr/loisdereference.php

 

Formulaires

http://www.comune.vicenza.it/uffici/dipserv/cultur/turismo/impostafr/formulaires.php

 

Information

Settore Servizio delle Entrate – Palazzo ex-Aci- Piazzetta S. Biagio, 1 - Vicenza.
Tel. 0444/222352 - 222351
fax. 0444/222364
e-mail affissioni@comune.vicenza.it

Heures de service: du lundi au vendredi de 10,30 à 12,00

 

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