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Taxe de sèjour dans la commune de Vicenza (francese)

Aggiornato al: 08/03/2017

(Photo par E.Campana)


Dans la municipalité de Vicenza, la taxe de séjour est en vigueur depuis le 1er mai 2012.
Par les délibérations no 16 du 30 avril 2014 et no 1 du 31 janvier 2017, le Conseil municipal a apporté des modifications au règlement. Par les délibérations no 64 du 15 avril 2014 et no 5 du 10 janvier 2017, le Conseil municipal a modifié la mesure de la taxe. Par conséquent, la nouvelle mesure de la taxe est en vigueur depuis le 10 janvier 2017.

À quoi sert la taxe

La taxe sert à financer des interventions en matière de tourisme, y compris celles pour soutenir les structures d’accueil, l’entretien, la jouissance et la récupération des biens culturels et environnementaux locaux, ainsi que les services publics locaux.

Qui est assujetti à la taxe

Les individus ne résidant pas dans la municipalité de Vicenza, qui passent la nuit auprès des structures d’accueil situées sur le territoire municipal, jusqu’à un maximum de 5 nuitées consécutives ou non consécutives, pour autant que ces nuitées soient au cours du même mois et auprès de la même structure d’accueil, doivent payer la taxe de séjour.
La taxe de séjour est déterminée par personne et par nuitée et elle est adaptée aux caractéristiques et aux services offerts par les structures d’accueil, ainsi qu’à la valeur économique/prix du séjour qui en résulte.

Exemple concret: si un couple de clients séjour auprès d’une structure dans une chambre double à un prix supérieur à 25 euros, chacun d’eux devra payer 2 euros par jour pour un maximum de 5 jours même s’ils ne sont pas consécutifs: cela parce que la taxe est déterminée par personne et par nuitée (comme prévu à l’article 5, paragraphe 2 du règlement municipal) et elle est adaptée singulièrement à chaque catégorie de prix de la chambre.

Qui est exonéré de la taxe

Les catégories suivantes sont exonérés du payement de la taxe:

  • les mineurs jusqu’à l’âge de 14 ans;
  • les malades qui reçoivent des traitements auprès des services de santé dans le territoire municipal et ceux qui assistent les patients accueillis auprès des services de santé, avec un accompagnateur par patient;
  • conducteurs d’autocar, accompagnateurs et/ou guides qui fournissent activités d’assistance à des groupes organisés par des opérateurs touristiques;
  • membres des forces de l’ordre, police locale et pompiers qui séjournent en raisons des nécessités du service;
  • religieux auprès des maisons religieuses d’accueil;
  • personnes atteintes d’un handicap non autonomes et leur accompagnateur.

L'exonération est subordonnée à la présentation au directeur de la structure d’accueil d’une autocertification pour chaque requérant, indiquant la motivation de la demande.

Combien payer

Auprès des campings, auberges et internats gérés par des religieux: taxe fixe de 0,50 euros par personne par nuit.

Auprès des structures d’accueil extra-h
ôtelières telles que chambres louées, logements, appartements, bed & breakfast, résidence et d’autres structures: 2 euro par personne par nuit.

Pour les groupes organisés composés par plus de 20 personnes payantes, la taxe de séjour est modulée en deux catégories:

  • première catégorie: taxe de 0,50 euros par personne par nuitée (dans des chambres avec un prix jusqu’à 25 euros par personne);
  • deuxième catégorie: taxe de 1 euro par personne par nuitée (dans des chambres avec un prix de 25,01 euros à 55* euros).

* Si le prix dépasse 55 euros par personne par nuitée, la taxe prévue pour les clients individuels sera appliquée.

Pour les clients individuels dans les structures hôtelières, le prix de la taxe est de:

  • 1 euro par personne (par nuitée dans des chambres avec un prix jusqu’à 15 euro par personne par nuit);
  • 1,50 euro par personne (par nuitée dans des chambres avec un prix de 15,01 euros à 25 euros par personne par nuit);
  • 2 euros par personne (par nuitée dans des chambres avec un prix de 25,01 euros à 70 euros par personne par nuit);
  • 2,50 euros par personne (par nuitée dans des chambres avec un prix de 70,01 euros à 130 euros par personne par nuit);
  • 3 euros par personne (par nuitée dans des chambres avec un prix supérieur à 130 euro par personne par nuit).

Comment payer

La taxe doit être payée directement au directeur de la structure auprès de laquelle le client a séjourné, au moment du payement du montant prévu pour le séjour.

Réglementation de référence

(lien: http://www.comune.vicenza.it/uffici/dipecofin/tributi/imposta/normativa.php)

Formulaires

(lien: http://www.comune.vicenza.it/uffici/dipecofin/tributi/imposta/modulistica.php)


Où et quand

Secteur taxes
Palazzo ex Aci, piazzetta San Biagio 1
Heures d’ouverture au public: du lundi au vendredi, de 10h30 à 12h00
Tél.  0444222352 et 222351, fax. 0444222364
E-mail: impostasoggiorno@comune.vicenza.it


Lien vers les pages du secteur Taxes
(lien: http://www.comune.vicenza.it/uffici/dipecofin/tributi/)

 

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