Élection du 1er conseil des étrangers et des apatrides

Aggiornato al: 20/01/2016

Dimanche 14 février 2016

Le conseil des étrangers et des apatrides est un organe de représentation et un instrument de participation à la vie publique des citoyens étrangers extracommunautaires et apatrides résidant dans la Commune de Vicenza.
Il exerce des fonctions de nature consultative et propositive à l’égard de l’activité de l'administration communale afin d’assurer une participation plus efficace des étrangers et des apatrides résidents.
Le conseil des étrangers et des apatrides se compose de 21 membres (président et vice-président inclus) élus pour représenter les zones géographiques suivantes* :

Afrique
Amérique
Asie - Océanie
Europe non-communautaire - Apatrides

À ces membres viennent s’ajouter de droit le maire (ou un de ses délégués) et deux conseillers municipaux (un de la majorité et un de la minorité) nommés par le conseil municipal.
Le conseil des étrangers et des apatrides reste en fonction jusqu’à l’échéance du mandat du maire.
Son fonctionnement est régi par un règlement spécifique approuvé au conseil municipal par la délibération n° 53 du 17/11/2014.
Deux représentants du conseil des étrangers et des apatrides siègeront également au conseil municipal, avec droit à la parole mais sans droit de vote.

*Pour connaitre à quelle zone géographique appartient un état, consultez le Classement Istat des États Étrangers (Format : PDF).

Quand vote-t-on ?

Les membres du conseil des étrangers et des apatrides seront élus dimanche 14 février de 9h à 19h.

Rencontres d’information

Des rencontres d’information avec la commission électorale sont au programme dans les quartiers de la ville pour toutes les personnes intéressées.
Consultez le Calendrier des évènements pour connaitre les dates et les lieux des rencontres.

Qui peut voter

Pour pouvoir voter il faut :

être citoyen extracommunautaire o apatride;
ne pas avoir la nationalité italienne;
être âgé de 18 ans en date du 14 février 2016;
être résident dans la Commune de Vicenza et dument inscrit à l’État Civil de la Commune de Vicenza à la date des élections;
avoir un permis de séjour en règle ou un reçu attestant la présentation effective de la demande de renouvellement ou de carte de séjour;
être dans des conditions de séjours régulières.

Où vote-ton ? – bureaux de vote

Villa Tacchi dans le quartier de San Pio X (viale della Pace, 89) : 3 bureaux de vote pour les résidents des ex-circonscriptions 3, 4 et 5.
Villa Lattes dans le quartier de Santa Bertilla (via Thaon di Revel, 44) : 2 bureaux de vote pour les résidents des ex-circonscriptions 6 et 7.
Forum Center dans le centre-ville (piazza Biade, 26 – Bureaux de la Commune – rez-de-chaussée) : 1 bureau de vote pour les résidents des ex-circonscriptions 1 et 2.

Pour savoir à quelle circonscription vous appartenez en fonction de votre adresse de résidence, consultez la Liste des rues de Vicenza et les circonscriptions auxquelles elles appartiennent (Format : PDF).

Comment vote-t-on ?

Pour voter, l’électeur doit présenter au président du bureau de vote :

Son permis de séjour en cours de validité, ou le reçu de la demande de renouvellement;
Son passeport ou un document équivalent pour les apatrides ou sa carte d’identité.

Chaque électeur exprime un vote de liste en barrant le symbole ou le nom de la liste. Chaque électeur peut exprimer une ou deux préférences de vote en écrivant le nom du(de la) candidat(e) choisi(e).
Si l’électeur exprime deux préférences, elles devront concerner des candidats de sexe différent mais faisant partie de la même liste. Le seul vote d’une liste ne compte que pour la liste. L'électeur peut voter pour le candidat qu’il considère le plus adéquat indépendamment de la zone géographique à laquelle il appartient.

Qui peut être candidat ?

Pour se présenter il faut :

Être citoyen extracommunautaire ou apatride;
Ne pas avoir la nationalité italienne;
Avoir 18 ans à la date d’acceptation de la candidature;
Être résident dans la Commune de Vicenza;
Être résident en Italie depuis au moins 5 ans;
Ne pas être dans les conditions d’incompatibilité ni d’inéligibilité prévues par les normes en vigueur en ce qui concerne les conseillers communaux : DPR 267/2000 - titre III du paragraphe II - Incandidabilité, inéligibilité, incompatibilité (Format : PDF);
Avoir un permis de séjour en règle ou un reçu attestant l’effective présentation de la demande de renouvellement ou de carte de séjour;
Faire partie d’une liste électorale de candidats.

Formation des listes électorales des candidats

La liste des candidats doit comprendre un nombre minimum de 6 à un maximum de 21 candidats.
Pour poser les candidatures, les promoteurs de chaque liste doivent, singulièrement ou réunis en comité, recueillir entre 30 et 80 signatures d’ayant droit au vote. Il est possible de présenter des listes de candidats provenant d’États appartenant à des zones géographiques différentes en spécifiant pour chaque candidat la zone géographique à laquelle il appartient, définie par le passeport ou par un document analogue ou par le lieu de naissance.
Lors de la formation de la liste, il est nécessaire de garantir la représentation des deux sexes et que le sexe le plus représenté ne dépasse pas 2/3 des candidats.
Tout électeur ne peut signer que pour une seule liste.

Présentation des listes des candidats

Les listes, accompagnées des signatures et de la documentation requise, doivent être présentées au Secrétariat Général de la Commune (Palazzo Trissino, corso Palladio 98, du lundi au vendredi de 10h à 12h30 ; ainsi que le mardi et le jeudi de 16h30 à 18h) avant vendredi 15 janvier 2016, sous peine d’inadmissibilité.
Chaque candidat doit délivrer une déclaration d’acceptation de la candidature ainsi qu’une déclaration tenant lieu d'acte de notoriété, informant qu’il remplit les conditions requises.
Les listes, rédigées en langue italienne, doivent mentionner :

Le nom de la liste et le symbole;
La zone géographique dont la liste est l’expression;
Les nom, prénom, lieu et date de naissance, résidence à Vicenza et zone géographique de provenance de chaque candidat, ainsi que le numéro progressif de sa position dans la liste.

Les candidatures seront vérifiées par la commission électorale qui communiquera les éventuelles récusations et/ou la non-admission aux candidats intéressés.

Souscription des candidatures

Les listes des candidats peuvent être souscrites jusqu’au 15 janvier 2016 au Bureau des relations avec le public - Urp (Palazzo Trissino, corso Palladio 98, du lundi au vendredi de 10h à 12h30 ; ainsi que le mardi et le jeudi de 16h30 à 18h).
Les souscriptions peuvent également être authentifiées selon des modes différents qui sont prévus par les normes en vigueur (par exemple : kiosques, réunions, évènements, etc.).
Peuvent authentifier les souscriptions : les notaires, juges de paix, greffiers du Tribunal, maires, adjoints au maire, présidents des conseils municipaux, conseillers municipaux ayant communiqué leur disponibilité au maire, secrétaires provinciaux et communaux et fonctionnaires chargés par le maire.
L’autorisation à l’occupation du sol public et pour l’aménagement d’un kiosque, devra faire l’objet d’une demande spécifique au Guichet unique « Sportello unico edilizia privata, attività produttive e commercio - ufficio Plateatici del Comune » (piazza Biade 26), en utilisant le formulaire : Demande d’occupation temporaire du sol public (Format : PDF).

Proclamation des élus

Le dépouillement des votes commencera tout de suite après la fermeture des bureaux de vote. Lundi 15 février la commission électorale, après vérification des résultats du scrutin, pourvoira à la proclamation des élus.

Formulaires

Déclaration de présentation d’une liste de candidats (Format : PDF)
Déclaration d’acceptation de la candidature à l’élection de Conseiller (Format : PDF)
Acte séparé de récolte des signatures pour soutenir la liste de candidats (Format : PDF)
Demande d’occupation temporaire du sol public (Format : PDF)
Formulaire pour la désignation des représentants de la liste (Format: PDF)

Renseignements

Bureau électoral
Siège des bureaux - piazza delle Biade
tél. 0444.221430 – 221432 - 221433
fax 0444.221431
e-mail : uffelettorale@comune.vicenza.it

Bureau des Relations avec le public
Palazzo Trissino - corso Palladio, 98/A
tél. 0444.221360
e-mail : urp@comune.vicenza.it

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 ; ainsi que le mardi et le jeudi de 17h à 18h